Les professionnels du secteur social et médico-social sont souvent amenés à collecter des données personnelles dites « sensibles » dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
Pour les accompagner dans leur mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Union nationale des associations familiales (UNAF) a établi un guide en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les objectifs principaux de ce guide sont :
- d’effectuer un rappel du cadre juridique ;
- de donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.
Il permet notamment aux professionnels concernés d’obtenir des informations à propos :
- des différentes notions évoquées par le RGPD : données personnelles, traitement de ces données, responsable du traitement, etc. ;
- des principes de la protection des données : principes de licéité, de finalité, de proportionnalité et de pertinence, etc. ;
- des différents droits dont disposent les patients : droit à l’information, droit d’accès à leurs données, droit de rectification, etc. ;
- des différentes étapes nécessaires à la mise en conformité au RGPD : désignation du délégué à la protection des données, création et mise à jour du registre de traitement, réalisation de l’analyse d’impact, etc.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide ici.
