Accord d’entreprise sur le versement d’une prime de partage de la valeur pour 2023
Dans l’objectif de contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation importante, un accord d’entreprise ACPPA et un accord d’entreprise SINOPLIES relatifs au versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV), ont été signés le 18 janvier 2023 par les organisations syndicales.
Bénéficiaires
Les salariés sous contrat de travail à la date de dépôt de l’accord, soit le 1er février 2023
Montant
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1 100 € nets
pour les salariés dont la rémunération annuelle brute de référence est inférieure à 3 fois le SMIC annuel (59 550 €). Cette prime est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
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900 € bruts
pour les salariés dont la rémunération annuelle brute de référence est égale ou supérieure à 3 fois le SMIC annuel. Cette prime est soumise à CSG, CRDS, forfait social et à impôt sur le revenu.
La prime de Partage de la Valeur est proratisée en cas de temps partiel et/ou en cas d’entrée en cours de période de référence.
Date de versement
Sur la paie du mois de février 2023.
Point sur les mesures intervenues en 2022 dans le cadre des NAO avec les organisations syndicales
Accord d’entreprise ACPPA relatif au versement d’une prime exceptionnelle de 1 600 € pour les oubliés du Ségur (hors Siège).
Accords d’entreprises ACPPA et SINOPLIES relatifs au versement de la prime de partage de la valeur (ex-PEPA) d’un montant de 1 500 €, prorata temporis pour un temps partiel ou pour un salarié qui n’est pas employé sur toute l’année de référence.
Prime métier IDE
Accords d’entreprises ACPPA et SINOPLIES relatif à la prime métier IDE (13 fois la valeur du point avec effet au 1er janvier 2022).
Ségur
- Accord d’entreprise ACPPA relatif à l’extension du Ségur (238 € bruts/mois avec effet rétroactif au 1er novembre 2021) pour les IDE, RPS, ASD/AMP, Kiné, Ergo, Psychomot, Aux. de Vie Sociale, Accompagnants Educatifs et Sociaux du SSIAD, des Villas Les Petits Bonheurs, Les Pensées et Rubens, Claude Monet et les Mésanges.
- Accord d’entreprise ACPPA relatif au Ségur 2 pour les IDE, RPS, Kiné, Ergo, Psychomotricien, Préparateur en pharmacie et ASD. Pour les SINOPLIES, accord de Branche SYNERPA.
- Accords d’entreprises ACPPA et SINOPLIES relatif à l’extension de la revalorisation Ségur 2 aux AMP.
Attractivité
Accord d’entreprise SINOPLIES et Décision unilatérale ACPPA relatifs à l’attractivité (prime de cooptation, de bienvenue, spécifique IDE de week-end).
Ancienneté
Accord Sinoplies instaurant un jour de congé supplémentaire aux salariés qui ont 20 ans d’ancienneté au sein du Groupe ACPPA.
