Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance obligatoire destinée à représenter les personnes accompagnées dans les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Il est issu de la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale. C’est une instance de démocratie sanitaire.
20 ans après sa création, des évolutions réglementaires et des préconisations de la Haute Autorité de Santé (HAS) incitent les ESSMS à placer le CVS comme un acteur incontournable de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Un nouveau décret, en vigueur au 1er janvier 2023, renforce son rôle.
Le CVS est une instance qu’il faut investir pour la transformer en opportunité d’accompagnement des politiques de l’établissement !
Mieux vivre Ensemble : c’est la philosophie des conseils de vie sociale dans nos maisons !
Pour comprendre les enjeux de cette instance au cœur de nos maisons, le Groupe ACPPA mets à disposition de ses équipes :
- Le guide des bonnes pratiques du CVS en établissements. Ce guide s’adresse aux Directeurs et membres d’encadrement de nos maisons et rappelle l’ensemble des bonnes pratiques d’un Conseil de Vie Sociale, de sa préparation, à son animation et sa diffusion, avec en complément quelques outils.
- Un guide pratique pour les résidents, leurs familles, proches-aidants et représentants légaux pour prendre connaissance du rôle d’un CVS et de l’engagement des membres de cette instance.
- Des modèles d’affiches de communication
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